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Vœu du Conseil Municipal de Saran en faveur d’un moratoire concernant l’implantation de la 5G et d’un grand débat public au sein de la Métropole sur le sujet

Le président de la République et le gouvernement ont présenté la technologie de la téléphonie de cinquième génération (dite 5G) comme un enjeu stratégique prioritaire pour notre pays. Ainsi, les lots de fréquences de la 5G ont déjà été attribués fin septembre aux quatre grands opérateurs de téléphonie pour un montant de 2,8 milliards d’Euros. Pourtant, cette gigantesque vente aux enchères est intervenue sans vaste étude d'impact sanitaire et environnemental, ni aucune consultation publique préalable.

La Convention citoyenne pour le climat, réunissant 150 citoyens tirés au sort, avait pourtant demandé l’instauration d’un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l'évaluation de la 5G sur la santé et le climat. Cette proposition qui n’avait pas été écartée par le Président de la République n’est toujours pas engagée aujourd’hui.

Aujourd’hui, au vu des questions et des inquiétudes quant à cette innovation technologique, alors que notre ville compte déjà 36 antennes relais (3G et 4G) et que de nouvelles, y compris pour la 5G, sont annoncées, une réflexion apaisée et argumentée est nécessaire, aussi bien sur les avantages que sur les inconvénients de cette téléphonie de la cinquième génération.

À l’inverse de la précipitation affichée par le gouvernement et les opérateurs de téléphonie, et dans un contexte de défiance grandissante des citoyens et citoyennes envers les institutions, un débat décentralisé sur le déploiement de la 5G s’impose pour en garantir son contrôle, son efficacité et son acceptation.

C’est pourquoi, faute de débat éclairé à ce jour sur la 5G, le Conseil municipal de Saran tient à affirmer ses fortes interrogations notamment en matière de santé publique, de sobriété numérique et de sécurité des données personnelles.

Tout d’abord, dans son pré-rapport d'octobre 2019 sur la 5G, l'Agence nationale de la sécurité sanitaire (ANSES) indique avoir « mis en évidence un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels » de cette technologie. Ainsi, le rapport définitif de l’ANSES sur les potentiels risques des champs électromagnétiques de la 5G n’est toujours pas publié et est attendu pour 2021.

Ensuite, l'impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d'augmenter. Le déploiement de la 5G va accélérer l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables et la pollution due à l'extraction des métaux rares du fait de l’installation de nouvelles antennes, de nouveaux serveurs et du nécessaire renouvellement des téléphones actuels.

Enfin, le déploiement massif d'objets connectés allant de pair avec la 5G participe de l'accaparement de données personnelles par des grands groupes privés et pose la question de la garantie de la protection des données numériques liées aux individus.

Vu ces légitimes interrogations sur l’impact sanitaire, économique, écologique et sécuritaire de la 5G, le conseil municipal de Saran :

  • Décide de sursoir sur son territoire à toute autorisation d’implantation d’antennes liées à la téléphonie de cinquième génération jusqu’à la publication du rapport attendu de l’ANSES en 2021 sur les effets de cette nouvelle technologie sur la santé ;

  • Propose qu’Orléans Métropole initie un grand débat public sur la 5G et son déploiement avant la fin de l’année 2020, impliquant acteurs publics et privés, experts, citoyens et citoyennes.

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Dernière mise à jour : 19 octobre 2020