Charte d’utilisation et de bonne conduite des réseaux sociaux de la ville de Saran

La ville de Saran est présente sur Facebook, Instagram, Linkedin, et Youtube

Bienvenue sur nos outils numériques !

Merci de l’intérêt que vous portez à la ville de Saran et à ses activités, en visitant, participant ou utilisant, les outils numériques de la ville, qui sont des espaces d’informations et d’échanges communautaires.

Par le fait de réagir, ou de visiter ces espaces, vous acceptez pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et vous engagez, lors de chacune de vos visites et utilisations à la respecter. Vous êtes donc invité à consulter les règles de bonne pratique
ci-dessous.

La présence de la ville de Saran, par le biais de ses pages officielles, et son site internet ont pour but de communiquer et d’informer sa communauté. Cet espace convivial se constitue autour de l’équipe municipale en charge de la communication par la diffusion de son actualité, ses services, ses valeurs, ses projets et d’informer sur ses multiples domaines d’activités.

Ces contenus concernent obligatoirement la ville ou traitent d’un sujet en lien avec la vie locale. les informations peuvent y être déclinées sous différentes formes et sont relayées sur les réseaux sociaux en fonction de leur nature.

Les réseaux sociaux, ouverts à toutes et tous, proposent aussi aux utilisateurs d’apporter leurs commentaires et réflexions, et de partager les contenus de la Ville, afin de permettre un échange avec les différents utilisateurs. Ces outils se veulent donc être des espaces de dialogue courtois, sympathiques et agréables pour toutes et tous.

Règles de modération

En devenant utilisateur de ces pages, vous vous engagez à ce que le contenu de vos contributions respecte la loi et certaines règles élémentaires permettant le bon fonctionnement des débats, échanges et autres interactions sur les pages officielles de la ville de Saran.

Le service communication de la Ville assure l’administration et l’animation de ces pages. Les demandes formulées seront étudiées et feront l’objet d’une réponse, si nécessaire, dans les meilleurs délais.

Les commentaires et publications laissés sur ces pages font l’objet d’une modération à posteriori afin d’en assurer la préservation de la qualité des contributions. Si une publication est estimée non conforme aux usages numériques, à la loi française, à la charte de bonne conduite, les personnes en charge de la modération se réservent le droit de masquer ou de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis. En dernier recours, il aura la possibilité de bannir de la page tout utilisateur qui agirait à l’encontre de ces règles et n’interviendrait que pour perturber l’action d’information de la municipalité.

Toute interaction avec un compte de la Ville sur un réseau social signifie l’acceptation sans réserve de cette présente charte ainsi que l’application et le respect des règles énoncées dans celle-ci.

Attention : les commentaires publiés par les abonné(e)s n’engagent que leurs auteurs, leurs autrices.
Si vous êtes face à un message injurieux ou contraire à notre charte d’utilisation et de bonne conduite, il vous est possible de contacter le modérateur par message privé ou à l’adresse communication@ville-saran.fr

Les contenus publiés sur les comptes de la ville de Saran excluent de façon non exhaustive :

• Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, les opinions politiques, le sexe, ou l’orientation sexuelle;
• Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations;
• Les incitations à la haine ou à la violence ou faisant l'apologie de crimes de guerre;
• Les commentaires relatifs à la vie privée des personnes publiques ou privées;
• De façon générale, tout propos attentatoires aux participants;
• Les attaques personnelles, insultes concernant les personnes ou les organisations;
• Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement;
• Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur;
• Les mentions de coordonnées personnelles ou de liens hypertextes inappropriés;
• Tout message ou lien utilisant la page à des fins publicitaires ou commerciales;
• Les excès de prolixité ou de fréquence d'intervention nuisant à la participation équitable de tous;
• L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples;
• Les messages hors sujet;
• La publication répétée de messages identiques ou similaires est assimilée à du spam, ces publications seront systématiquement supprimées.

Les pages des réseaux sociaux de la ville de Saran ne sont pas un lieu de débat politique. Les contenus à caractère politique, partisan seront systématiquement supprimés, de même que .

Merci de ne pas utiliser les pages de la ville de Saran pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la marie par courriel : courrier@ville-saran.fr ou sur le formulaire de contact du site internet de la ville, ou en message privé depuis la page Facebook.

Expressions politiques et dispositif éditorial spécifiques à la période préélectorale

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. Les comptes officiels de la ville de Saran n’ont donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page.

Les bonnes pratiques en ligne

Afin de rendre les espaces communautaires de la ville de Saran plus agréables et constructifs pour tous, il est important de veiller au respect d’un certain nombre de règles de bonne conduite.

De manière non-exhaustive :

• Exprimez-vous poliment, dans une langue claire et compréhensible par le plus grand nombre. Ne soyez pas agressifs, ni méprisants. N’abusez pas des abréviations, du langage SMS;
• Évitez d’utiliser les MAJUSCULES qui donnent l’impression que vous CRIEZ;
• Éviter la redondance de vos commentaires et assurez-vous qu’ils font bien référence à la discussion ou au sujet du post initial;
• Citez vos sources et vérifiez les informations que vous relayez pour ne pas participer à la promulgation de rumeurs ou de mauvaises informations;
• Lorsque vous répondez à un intervenant, veillez à le citer dans votre réponse afin d’assurer un échange constructif et efficace (en commençant par @ suivi du pseudo du contributeur – ex : @villesaran);
• Les utilisateurs ne sont pas autorisés à poster leurs publications sur le mur des pages de la ville de Saran. Ils peuvent, en revanche, l’identifier dans leurs publications.

Responsabilité

Les contributions publiées sur les pages de la ville de Saran sont sous la responsabilité des personnes les ayant publiées.

Conservation des données et contributions

Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par les sociétés Meta ou Google, chaque internaute souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement aux entreprises concernées.

Droit d’auteur sur les contributions

Chaque utilisateur autorise la ville de Saran à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié, partagé ou identifié sur les différents réseaux sociaux de la ville de Saran. Cette autorisation est valable pour tout le monde et pour la durée des droits d’auteurs.

L’utilisateur garantit à la ville de Saran qu'il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction de la publication et de la diffusion des contributions qu’il met en ligne. À ce titre, l’utilisateur garantit la Ville contre tout recours ou revendications que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

Les publications et le nom de la ville de Saran sont soumis à des droits d’auteur et ne peuvent pas être modifiées, rognées, transformées ou utilisées sans que n’apparaisse le logo de la Ville ou que les droits soient clairement identifiables dans leur parution. Pour toute demande d’utilisation, sous réserve d’acceptation, contactez le service communication par courriel : communication@ville-saran.fr

En respectant ces quelques règles et conditions, nous contribuerons toutes et tous au rayonnement de notre territoire et au partage d’informations. Ces pages sont aussi les vôtres, ne l’oubliez pas.

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