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Motion de soutien aux Professionnels de la Petite Enfance contre la Loi ASAP

Cabinet du Maire et des Élus

Adresse

Mairie
Place de la Liberté
45770 Saran

Horaires d'ouverture

  • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h

Coordonnées

Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 35 21
Contact par courriel

En préparation depuis 2019, la réforme du secteur de la Petite Enfance à travers la Loi dite d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) promulguée le 7 décembre 2020 suscite une vive opposition des professionnels du secteur.

Mené par le collectif Pas de bébés à la consigne ! et relayé par les syndicats, l’appel à la mobilisation a été fortement suivi par les auxiliaires de puériculture, les assistantes maternelles et les animateurs, qui malgré les 2 ans d’échanges avec le gouvernement n’ont pas été entendus sur leurs demandes.

Pour les travailleurs qui s’occupent des enfants au quotidien, cette réforme dégradera leurs conditions d’exercice et l’accueil des tout-petits.

Parmi les griefs portés contre cette loi, il y est notamment question de permettre de porter en accueil collectif à 6 le nombre d’enfants gardés par agent (contre 5 actuellement), mais également d’autoriser une surface minimale à 5,5m² par enfant dans les zones densément peuplées contre 7m² actuellement. Ceci amènera une forte dégradation des conditions d’accueil des enfants et un risque pour eux et pour les professionnels au nom de la rentabilité.

Dans les accueils collectifs encore, les enfants pourraient être accueillis en surnombre tous les jours de la semaine. Le ratio de 40 % de professionnels qualifiés ne serait plus obligatoire à la journée mais à l’année uniquement et la direction d’une structure Petite Enfance de moins de 40 places pourra être assurée par un professionnel sans expérience du métier.

À l’inverse, rien n’a été proposé pour la revalorisation des salaires, ce qui permettrait entre autres de rendre ce secteur plus attractif. La reconnaissance des qualifications des agents n’est donc pas la priorité de cette réforme, c’est bien de rentabilité des établissements dont il est question.

La ville de Saran est elle-même concernée par cette réforme. La structure municipale Petite Enfance « Les P’tits Loups » est en effet composée d’un accueil collectif permettant d’accueillir 60 enfants, d’un accueil familial de 25 assistants et assistantes maternelles, et d’un Relais d’Assistantes Maternelles.

Face à ces inquiétudes, le Conseil municipal de Saran :

  • s’associe aux revendications des professionnels de la Petite Enfance et leur apporte son soutien ;
  • demande au gouvernement d’abandonner la loi ASAP et les projets d’ordonnances associés ;
  • demande au gouvernement d’entendre les revendications des professionnels afin de leur permettre d’exercer leurs métiers dans des conditions de travail respectueuses pour le bien-être et la sécurité des enfants.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2021