Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIc et IXa) - Cerfa 14843*03
Formulaire - Cerfa n°14843*03
Mis à jour le 18 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)