Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave - Cerfa 12760*01
Formulaire - Cerfa n°12760*01 - N°ancien 61-2257
Mis à jour le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire