Demande d'autorisation d'exploiter - Cerfa 11534*04
Formulaire - Cerfa n°11534*04
Mis à jour le 20 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service Annexe : Annexe 1 - Description des biens
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Service Annexe : Annexe 2 - Description des surfaces
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Service Annexe : Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel
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Service Annexe : Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)
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