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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché - Cerfa 11559*03

Formulaire - Cerfa n°11559*03 - N°S3208b
Mis à jour le 10 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet à l'employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l'étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d'une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale.

Le détachement a pour effet de maintenir l'assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l'employeur continue à payer l'intégralité des cotisations à l'organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA).

À compléter par l'employeur qui l'adresse à l'organisme d'assurance maladie correspondant au siège de l'entreprise.