Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) - Cerfa 11141*01
Formulaire - Cerfa n°11141*01 - N°S6210
Mis à jour le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès aux notices explicatives cerfa n°50514#01 - 50515#01 - 50516#01 - 50517#01 - 50518#01
Ce rapport doit être fourni par l'employeur dans un délai de 1 mois au CRRMP - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.