Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) - Cerfa 11922*03
Formulaire - Cerfa n°11922*03 - N°PO agricole - P0 agricole
Mis à jour le 18 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture.
Service Annexe : Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 agricole
Cerfa n°11771*02
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Service Annexe : Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles
Cerfa n°11926*03 - NSP agricole
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