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Accueil » Guide des associations » Services » Services en ligne » Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association

Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association

Formulaire
Mis à jour le 29 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi des ressources collectées lorsqu'une association fait appel à la générosité publique à l'échelon national (modèle en page 30).