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Accueil » Guide des associations » Associations spécifiques et fondations » Associations spécifiques et fondations » Qu'est-ce qu'une fondation universitaire ?

Qu'est-ce qu'une fondation universitaire ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 6 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Une fondation universitaire consiste en l'affectation irrévocable à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (université, institut national des sciences appliquées, école normale supérieure, etc.) de biens, droits ou ressources par un ou plusieurs fondateurs en vue de la réalisation d'une ou plusieurs ½uvres ou activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur.

Une fondation universitaire n'est donc pas une personne morale mais elle dispose de l'autonomie financière.

Le budget de l'établissement d'enseignement supérieur est constitué du budget principal et d'un budget par fondation universitaire.

Les fondations universitaires sont soumises aux mêmes dispositions que les fondations reconnues d'utilité publique en ce qui concerne leur création, leurs ressources, leur fonctionnement, leur dissolution.

Les règles particulières de fonctionnement d'une fondation universitaire sont fixées dans ses statuts.

Pour en savoir plus