Par arrêté n° A2020-028, le président d’Orléans Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain d’Orléans Métropole. L’enquête publique se déroulera, pour une durée de 31 jours, du mardi 1er septembre 2020 à 9h au jeudi 1er octobre 2020 à 17h.
Monsieur Bernard Coquelet a été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête, Messieurs Antoine Soriano et Claude Bourdin en qualité de membres titulaires par la présidente du Tribunal Administratif d’Orléans.
Le dossier du projet du règlement local de publicité métropolitain, accompagné des avis des personnes publiques associées, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête seront consultables, sur support papier et sur poste informatique, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête publique :
Orléans Métropole
Espace Saint Marc - 5 Place du 6 Juin 1944 - 45000 Orléans
Aux horaires d’ouverture (lundi : 8h30-17h30, du mardi au jeudi : 8h30-12h00/13h30-17h30, vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h00)
Le dossier du projet de règlement local de publicité métropolitain, accompagné des avis des personnes publiques associées, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête seront également consultables, sur support papier, pendant toute la durée de l’enquête publique à :
Chécy
Hôtel de Ville - 11 place du Cloître
Aux horaires d’ouverture de la mairie
lundi : 13h30-17h00, mardi : 8h30-12h30, mercredi : 8h30-12h30/13h30-17h00,
jeudi : 8h30-12h30/13h30-19h00, vendredi : 8h30-12h30, samedi : 9h00-12h00
Fleury-les-Aubrais
Pôle Urban
64C rue des Fossés
Aux horaires d’ouverture du pôle
lundi, mercredi : 8h45-12h30, vendredi : 8h45-12h30/13h45-16h30
Olivet
Hôtel de Ville - 283 rue du Général de Gaulle
Service urbanisme – bâtiment C1
Aux horaires d’ouverture du service
lundi, jeudi : 8h30-12h30, mardi : 10h00-12h30/13h30-17h30,
mercredi, vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h30
Orléans
Hôtel de Ville -
Place de l’Etape
Aux horaires d’ouverture de la mairie
lundi au jeudi : 8h30-17h30, vendredi : 8h30-17h00, samedi : 9h00-12h00
Ormes
Hôtel de Ville - 147 Route Nationale
Aux horaires d’ouverture de la mairie
du lundi au vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h30, samedi : 9h00-12h00
La commission d’enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public aux jours, heures et lieux suivants :
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet de la métropole et consigner ses observations et contributions sur les registres d’enquête à disposition au siège d’Orléans Métropole et dans chacune des communes précitées.
Le public pourra adresser ses contributions :
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête au siège d’Orléans Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur son site internet dès réception de celui-ci par les services, et ce jusqu’à la date d’approbation du RLPm et jusqu’à un an après la date de clôture de l’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, le projet du Règlement Local de Publicité métropolitain, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des contributions du public, du rapport du commissaire enquêteur et des conclusions de la commission d’enquête, sera soumis au conseil métropolitain d’Orléans Métropole pour approbation. La décision sera affichée au siège d’Orléans Métropole, dans chaque mairie de la métropole et publiée par voie de presse.
Le public peut recueillir toutes informations utiles sur le projet, aux heures d’ouverture des bureaux du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles auprès de la Direction de l’Espace Public (02 38 79 28 51 ou 02 38 79 24 55).