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Enquête publique du Règlement Local de Publicité métropolitain

Par arrêté n° A2020-028, le président d’Orléans Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain d’Orléans Métropole. L’enquête publique se déroulera, pour une durée de 31 jours, du mardi 1er septembre 2020 à 9h au jeudi 1er octobre 2020 à 17h.

Monsieur Bernard Coquelet a été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête, Messieurs Antoine Soriano et Claude Bourdin en qualité de membres titulaires par la présidente du Tribunal Administratif d’Orléans.

Le dossier du projet du règlement local de publicité métropolitain, accompagné des avis des personnes publiques associées, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête seront consultables, sur support papier et sur poste informatique, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête publique :

Orléans Métropole
Espace Saint Marc - 5 Place du 6 Juin 1944 - 45000 Orléans
Aux horaires d’ouverture (lundi : 8h30-17h30, du mardi au jeudi : 8h30-12h00/13h30-17h30, vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h00)

Le dossier du projet de règlement local de publicité métropolitain, accompagné des avis des personnes publiques associées, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête seront également consultables, sur support papier, pendant toute la durée de l’enquête publique à :

Chécy
Hôtel de Ville - 11 place du Cloître
Aux horaires d’ouverture de la mairie
lundi : 13h30-17h00, mardi : 8h30-12h30, mercredi : 8h30-12h30/13h30-17h00,
jeudi : 8h30-12h30/13h30-19h00, vendredi : 8h30-12h30, samedi : 9h00-12h00

Fleury-les-Aubrais
Pôle Urban
64C rue des Fossés
Aux horaires d’ouverture du pôle
lundi, mercredi : 8h45-12h30, vendredi : 8h45-12h30/13h45-16h30

Olivet
Hôtel de Ville - 283 rue du Général de Gaulle
Service urbanisme – bâtiment C1
Aux horaires d’ouverture du service
lundi, jeudi : 8h30-12h30, mardi : 10h00-12h30/13h30-17h30,
mercredi, vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h30

Orléans
Hôtel de Ville -
Place de l’Etape
Aux horaires d’ouverture de la mairie
lundi au jeudi : 8h30-17h30, vendredi : 8h30-17h00, samedi : 9h00-12h00

Ormes
Hôtel de Ville - 147 Route Nationale
Aux horaires d’ouverture de la mairie
du lundi au vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h30, samedi : 9h00-12h00

La commission d’enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public aux jours, heures et lieux suivants :

  • Chécy (accueil mairie) - Mardi 1er septembre 2020 de 9h à 12h
  • Orléans Métropole (accueil siège) - Mardi 1er septembre 2020 de 14h à 17h
  • Fleury-les-Aubrais (pôle Urban) - Vendredi 18 septembre 2020 de 9h à 12h
  • Olivet (service urbanisme) - Vendredi 18 septembre 2020 de 14h à 17h
  • Orléans (accueil mairie) - Jeudi 1er octobre 2020 de 9h à 12h
  • Ormes (salle des mariages) - Jeudi 1er octobre 2020 de 14h à 17h

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet de la métropole et consigner ses observations et contributions sur les registres d’enquête à disposition au siège d’Orléans Métropole et dans chacune des communes précitées.

Le public pourra adresser ses contributions :

  • Par courrier en précisant « A l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Publique - RLPm » : Orléans Métropole – Direction de l’Espace Public, place de l’Etape - 45000 Orléans
  • Par courriel en précisant l’objet « Enquête publique RLPm » : rlpm@orleans-metropole.fr

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête au siège d’Orléans Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur son site internet dès réception de celui-ci par les services, et ce jusqu’à la date d’approbation du RLPm et jusqu’à un an après la date de clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le projet du Règlement Local de Publicité métropolitain, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des contributions du public, du rapport du commissaire enquêteur et des conclusions de la commission d’enquête, sera soumis au conseil métropolitain d’Orléans Métropole pour approbation. La décision sera affichée au siège d’Orléans Métropole, dans chaque mairie de la métropole et publiée par voie de presse.

Le public peut recueillir toutes informations utiles sur le projet, aux heures d’ouverture des bureaux du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles auprès de la Direction de l’Espace Public (02 38 79 28 51 ou 02 38 79 24 55).

Dernière mise à jour : 01 septembre 2020