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Enquêtes publiques

Synthèse des observations recueillies dans le cadre de la procédure de participation du public par voie électronique relative au projet Quelle

Bilan et synthèse des observations

Modification n°3 du PLU portant sur le secteur URD relatif au projet Quelle

Une enquête publique concernant la modification n°3 du PLU de Saran s’est déroulée du 17/11/2020 au 17/12/2020. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées en date du 11/01/2021. L’ensemble sera tenu à la disposition du public durant un an.

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Voir aussi

Dernière mise à jour : 22 juin 2021

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