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Enquêtes publiques

Modification n°3 du PLU portant sur le secteur URD relatif au projet Quelle.

Une enquête publique concernant la modification n°3 du PLU de Saran s’est déroulée du 17/11/2020 au 17/12/2020. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées en date du 11/01/2021. L’ensemble sera tenu à la disposition du public durant un an.

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Participation du public par voie électronique - Projet Quelle

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier du lundi 25 janvier 2021 au jeudi 25 février 2021 à 16h30.

Avis d'ouverture

Avis de la MRAe
Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de la MRAe
A1 - Arrêté prescription de diagnostic archéologique
A1 - Fin de travaux diag archéologique
A2 - Arrêté prescrivant l’évaluation environnementale
A3 - Convention rétrocession à la métropole
A3 - Convention rétrocession à la ville
PA - Cerfa
PA - Récépissé dépôt du dossier
PA00 - Page de garde sommaire
PA01 - Plan de situation
PA02 - Notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement
PA03 - Plan de l'état actuel
PA04 - Plan de composition
PA05 - Vue et Coupe - Allée de Montjoie
PA05 - Vue et Coupe - Voie principale
PA06 - Photographie environnement proche
PA07 - Photographie environnement lointain
PA08 - Programme et plans des travaux
PA09 - Hypothèse d'implantation des bâtiments
PA14 - Étude d'impact p1
PA14 - Étude d'impact p2 - Annexes
PA14 - Étude d'impact Résumé non technique
PA16-2 - Attestation mesures de gestion de la pollution

Voir aussi

Dernière mise à jour : 22 janvier 2021