Construire

Direction de l’aménagement. Mairie, Place de la liberté Tél. : 02 38 80 34 56 Courriel : amenagement@ville-saran.fr

Tout projet de construction doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur contenues à la fois dans le code de l’urbanisme et le règlement du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) valent Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). Celui-ci peut être consulté en cliquant ici. Ces règles peuvent encore être précisées par un règlement de lotissement, le cas échéant.  Toute construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations ou ayant un caractère non permanent mais destinée à être régulièrement démontée et réinstallée.  Tous les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires. Doivent faire l’objet d’un PERMIS ou d’une DECLARATION. Les imprimés adéquats(réforme en application au 1er mars 2012) sont à retirer à la direction de l’AMENAGEMENT ou sur le site internet : http://www.service-public.fr/formulaires/ Les dossiers complets sont à déposer à la Direction de l’AMENAGEMENT ou à envoyer en mairie par la poste La demande de permis  La demande de permis et le dossier joint sont établis en quatre exemplaires.  Le délai normal d’instruction est de deux mois. Vous pouvez télécharger le document de demande de permis (cerfa n°13406 ou 13409) sur le site internet du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml La déclaration préalable Vous devez déposer une DECLARATION AVANT le commencement des travaux. La déclaration à déposer ou envoyer en mairie est établie en deux exemplaires  Le délai normal d’instruction est de un mois Vous pouvez télécharger le document de demande de déclaration de travaux (cerfa n°13404) sur le site internet du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml La demande de permis de démolir La demande de permis de démolir est présentée en 4 exemplaires. Le délai normal d’instruction est de quatre mois. Vous pouvez télécharger le document de demande de permis de démolir (cerfa n°13405) sur le site internet du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17665.xhtml La demande de certificat d’urbanisme Vous pouvez télécharger le document de demande de certificat d’urbanisme (cerfa n°13410) sur le site internet du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml La demande de modification de permis en cours de validité Vous pouvez télécharger le document de demande de permis de construire modificatif (cerfa n°13411) sur le site internet du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19450.xhtml Caue du Loiret Le conseil aux particuliers PLU Plan Local d’Urbanisme Aménagement

mis à jour le 7 mars 2012